Les amendements Constitutionnels: NON Processus Strictement Réglementés Par L’article 284-3. Le Référendum Constitutionnel, un dessein ardemment Soutenu par des individus Dépourvus de tout attachation national, mus par unif insatiable de bénéfices faciles.
Article 282
Le Pouvoir Législatif, sur la proposition de l’usi des deux (2) Chambre ou du Pouvoir Expécutif, un le Droit de Déclarer Qu’il ya Lieu d’Amender la Constitution, des motifs d’avance à l’appui.
Article 282-1
CETTE DÉCLARATION DOIT RÉUNIR L’ADHÉSION DES TIERS DEUX (2/3) DE CHACUNES DES DESUX (2) Chammes. Elle ne peut Être Faite Qu’AU Cours de la Session Dernière Ordinaire d’UNE Législature et est Publiée IMMÉDIATION SUR TOUTE L’ÉTENDUE DU TERRITOIRE.
Article 283
À la session de la première de la Législature Suivante, Les Chambres se réunissente en assemblée nationale et statuent sur l’amendement proposé.
Article 284
L’Assemblée nationale ne peut siéger ni désarbérer sur L’Amendation SI les deux
Article 284-1
Aucune Décision de L’Assemblée Nationale ne Peut Être adopté, à la majorité des deux Tiers (2/3) des suffrages expromés.
Article 284-2
L’Amendation Obtenu ne Peut entrer en vigueur Qu’après L’installation du Prochain Président élu.
En aunun Cas, le Président Sous le Gouvernement duquel l’amendment a eu lieU peut bénéficier des avantages qui en découlent.
Article 284-3
Toute Consultation Populaire tendant à modificateur la Constitution par Voie de Référendum est une formement interdite.
Article 284-4
Amendement aucun à la Constitution ne Doit Porter Atentente au Caractère décratique et Républicain de l’ÉTAT.
